CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CELINNI, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CELINNI emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

• l'achat de produits sur le site Internet de la société CELINNI est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société CELINNI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1 - ACCÈS AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société CELINNI.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

2 - TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CELINNI, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CELINNI au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CELINNI à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de CELINNI, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander (composants, poids, particularités du produit).

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CELINNI.

Les offres présentées par CELINNI sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CELINNI sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

CELINNI se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4 – COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lors de sa commande, l'Acheteur est invité à communiquer à CELINNI son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail.

À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par CELINNI, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par CELINNI et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

CELINNI recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, CELINNI vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CELINNI comme nulle et non avenue.

5 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Si celui-ci le désire, il peut être livré en contre remboursement : les sommes versées seront considérées comme des acomptes c'est-à-dire comme des sommes imputables sur le prix de vente d'une commande ferme et définitive.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque cadeau (voir détail ci-dessous), chèque bancaire établi à l'ordre de CELINNI, mandat postal, virement bancaire, contre remboursement (50 % d'acompte au minimum, solde à la livraison) et paiement en plusieurs fois via ALMA (voir article 5 bis).

Note : les chèques ne sont acceptés que pour le versement d'acompte si la livraison intervient au minimum 4 semaines après la prise de commande. Les chèques ne sont pas autorisés pour régler un solde.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.

CELINNI procède à l'encaissement des chèques à réception.

Les chèques cadeau acceptés sur le site sont les suivants : chèque cadeau CELINNI.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par CELINNI et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en showroom.

L'Acheteur garantit à CELINNI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

CELINNI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude avérée.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

CELINNI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 € TTC, CELINNI se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à CELINNI le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

CELINNI utilise un outil de paiement sécurisé, Cybermut Crédit Mutuel. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire CELINNI, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Celinni propose à ses Clients, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation du dossier par ALMA, la possibilité de régler leurs achats en plusieurs fois grâce à la solution de paiement fractionné ou différé opérée par ALMA SAS. Le Client reste seul responsable du paiement intégral du prix de sa commande envers ALMA, conformément aux conditions contractuelles conclues directement avec ALMA.

Les plans de paiement proposés, les frais éventuels à la charge du Client et les montants éligibles sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Pour les plans 1, 2, 3, 4, 6 et 10 fois, les frais liés au financement sont intégralement pris en charge par Celinni : le Client règle uniquement le prix de sa commande, sans surcoût.

* Pour les plans 12 fois et 24 fois, le pourcentage indiqué à la charge du Client s'applique au coût total de l'opération de financement, c'est-à-dire au prix d'achat TTC majoré des frais d'utilisation de la solution ALMA, et non au seul prix d'achat. Cette méthode de calcul, qui consiste à appliquer le taux au coût total (achat + frais) plutôt qu'au prix d'achat seul, correspond à la règle standard du crédit à la consommation.

À titre d'exemple, pour une commande de 2 290 € TTC réglée en 24 fois, le coût total de l'opération s'élève à 2 544 €, dont 254 € de frais à la charge du Client, répartis sur 24 mensualités. Le coût total exact, le montant de chaque mensualité ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) applicable sont systématiquement portés à la connaissance du Client par ALMA avant la validation définitive du plan de financement.

Le TAEG affiché par ALMA exprime le coût du crédit ramené sur une base annuelle, conformément aux articles L. 314-1 et suivants du code de la consommation. Il constitue l'indicateur légal de référence permettant au Client de comparer le coût du financement et ne représente pas un coût additionnel s'ajoutant aux frais déjà mentionnés.

Le recours au paiement en plusieurs fois via ALMA est soumis à l'acceptation du dossier par ALMA, qui demeure seule juge de l'éligibilité du Client. Celinni ne saurait être tenue responsable d'un refus de financement par ALMA. Le Client doit notamment :

• Être une personne physique majeure résidant en France.
• Disposer d'une carte bancaire valide (hors carte prépayée ou à autorisation systématique).
• Respecter les montants minimum et plafond indiqués au tableau ci-dessus.
• Accepter les conditions générales d'utilisation d'ALMA.

Le premier prélèvement intervient à la validation de la commande ; les prélèvements suivants sont effectués automatiquement sur la carte bancaire communiquée par le Client, selon l'échéancier d'ALMA. Les conditions contractuelles de financement applicables sont consultables lors du parcours de paiement et sur le site d'ALMA : getalma.eu.

En cas d'incident de paiement d'une échéance, le Client s'engage à régulariser sa situation auprès d'ALMA dans les meilleurs délais. Les conséquences d'un défaut de paiement (pénalités, frais de recouvrement, suspension du service) sont régies par les conditions générales d'ALMA. Celinni se réserve la faculté de suspendre toute nouvelle commande jusqu'à régularisation.

En cas d'exercice du droit de rétractation ou d'annulation de la commande, le remboursement sera effectué par Celinni via ALMA ; les sommes déjà prélevées par ALMA seront restituées au Client selon les conditions et délais prévus par les contrats ALMA.

ALMA est une solution de paiement opérée par ALMA SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 100 575, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. ALMA est agréée en qualité d'établissement de paiement par l'ACPR (n° 17448).

6 – CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CELINNI, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 – Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d'appliquer la procédure Colissimo ou Chronopost (notamment signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) ;
• de signaler ces incidents à CELINNI.

7.3 – Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS

L'Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost ou UPS et signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à CELINNI.

7.4 – Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions de l'article 4 des présentes, sont les suivants :

• Colissimo Suivi de La Poste : 3 à 5 jours ouvrés.
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés.
• UPS : 1 à 2 jours ouvrés.

Pour toute commande confirmée avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, CELINNI livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué à l'Acheteur. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, CELINNI livrera le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura, conformément à l'article L. 216-2 du code de la consommation, la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CELINNI d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par CELINNI de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que CELINNI ne se soit exécutée entre-temps.

L'Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat si CELINNI refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l'Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l'Acheteur avant la conclusion du contrat.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à CELINNI afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à CELINNI de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, CELINNI procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 3 des présentes. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5 – Retour des produits pour non-conformité ou insatisfaction de l'Acheteur

Les produits non conformes à la commande ou ne lui donnant pas une entière satisfaction peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions prévues aux présentes CGV.

À cette fin, l'Acheteur est le bénéficiaire d'un droit de rétractation, lequel s'exerce conformément aux dispositions législatives en vigueur et à l'article 9 des présentes CGV, et d'une garantie légale de conformité, laquelle s'exerce conformément aux dispositions législatives en vigueur et à l'article 12.2 des présentes CGV.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

CELINNI procédera, au choix de l'Acheteur, au remboursement, par chèque ou virement bancaire, des sommes versées par l'Acheteur, ou à l'échange du produit retourné, dans les 14 jours suivant la remise ou la réception dudit produit. Si le produit n'est plus disponible, pour une durée temporaire ou suite à un arrêt de production, CELINNI pourra proposer un produit similaire à l'Acheteur.

Avant tout échange ou remboursement, CELINNI s'assurera que le produit retourné est parfaitement conforme au produit qui a été livré à l'Acheteur, sans modification, transformation, dommage, ou intervention d'aucune sorte de la part de l'Acheteur.

Si le montant de la commande initiale de l'Acheteur lui a permis d'obtenir un cadeau, les produits retournés seront remboursés, sous réserve de restitution du cadeau dans son emballage d'origine et non endommagé. Si le cadeau est conservé par l'Acheteur, le prix du cadeau sera déduit du montant du remboursement.

Si le montant de la commande initiale de l'Acheteur lui a permis d'obtenir un avantage dématérialisé (coupon fleurs ou Wonderbox), le prix de cet avantage sera déduit du montant du remboursement.

Dans le cas où le montant de la commande initiale de l'Acheteur lui a permis d'obtenir un coupon cashback, s'il s'applique sur une commande future, alors le coupon est annulé ; s'il s'applique sur la commande retournée, alors le cashback n'est pas récupérable.

7.6 – Retour en magasin

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin CELINNI et restituer ses achats magasin dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande.

L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande.

7.7 – Retour par courrier

En dehors du droit de rétractation, CELINNI accepte le retour de tout article acheté sur www.celinni.com si celui-ci est retourné dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
• Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
• Envoyer le colis à l'adresse suivante : CELINNI – À l'attention du Service après-vente, 9 rue Buffault, 75009 PARIS. CELINNI n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. CELINNI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes et vols du produit pendant l'acheminement.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bien.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, l'Acheteur devra renvoyer ou restituer les biens à CELINNI ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L'Acheteur ne supportera que les coûts directs de renvoi des biens.

Les produits doivent impérativement être retournés à CELINNI dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

CELINNI s'engage à procéder au remboursement par virement bancaire ou par chèque des sommes versées par l'Acheteur, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, dans le délai de quatorze jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit de rétractation. En cas de paiement effectué via ALMA, le remboursement interviendra par l'intermédiaire d'ALMA conformément à l'article 5 bis.5.

Les chèques cadeaux CELINNI ne constituant pas des valeurs monétaires ne peuvent être remboursés.

CELINNI informe l'Acheteur que les créations réalisées sur mesure sur commande de l'Acheteur, les produits personnalisés, certifiés, gravés, mis à taille ou découpés, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de l'Acheteur et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En outre, le surcoût facturé pour toute commande urgente ne pourra faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement. Cette somme est définitivement acquise par CELINNI en raison de la mise en œuvre de moyens spécifiques aux fins de répondre à la demande particulière de l'Acheteur. Seul le prix du ou des produits acquis par l'Acheteur pourra donc faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation durable.

Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-13 du code de la consommation, un modèle de formulaire de rétractation est fourni à l'Acheteur sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien.

Ledit formulaire est accessible sur le site www.celinni.com, rubrique « Retours et rétractation », et peut également être obtenu sur simple demande auprès du service client.

9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CELINNI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10 – RESPONSABILITÉ

CELINNI ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

CELINNI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

CELINNI ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires

Le site CELINNI contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CELINNI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11 – GARANTIE

11.1 – Garantie commerciale

L'Acheteur bénéficie d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur le bon de garantie livré avec le produit commandé.

Cette garantie est subordonnée à une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie les défauts résultant de l'usure, de la perte, de la casse, de toute circonstance accidentelle non inhérente au produit et de l'intervention d'un tiers.

L'Acheteur devra retourner le produit accompagné du bon de garantie dans les conditions spécifiées à l'article 8.5 des présentes.

11.2 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, CELINNI est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :

• il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• il est mis à jour conformément au contrat.

Le bien est également conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, s'il présente les qualités qu'un consommateur peut légitimement attendre compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

L'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens d'occasion, ce délai est également de deux ans et la présomption d'antériorité du défaut est portée à douze mois à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur a le droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-8 à L. 217-17 du code de la consommation. L'Acheteur est dispensé d'avancer les frais qu'implique la mise en conformité du bien.

CELINNI peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut et de l'importance du défaut. À défaut d'exécution, CELINNI est tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

L'Acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque : CELINNI refuse la mise en conformité ; la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours ; elle occasionne un inconvénient majeur pour l'Acheteur ; le défaut de conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité ; le défaut est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution immédiate du contrat. La résolution du contrat n'est toutefois pas admise si le défaut de conformité est mineur.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie. Si l'Acheteur demande le remplacement du bien, le bien de remplacement bénéficie d'une nouvelle garantie légale de conformité de deux ans à compter de sa délivrance.

Pour les biens comportant des éléments numériques, la garantie légale de conformité s'applique également aux mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, dans les conditions prévues à l'article L. 217-19 du code de la consommation.

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, l'Acheteur s'adresse au service après-vente de CELINNI à l'adresse figurant à l'article 8.7 des présentes ou via le formulaire disponible sur le site. La présente garantie est indépendante de la garantie commerciale prévue à l'article 12.1 et de la garantie des vices cachés prévue à l'article 12.3.

11.3 – Garantie des vices cachés

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Ainsi, CELINNI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Conformément à l'article 1648 du Code civil, cette action peut être intentée dans les deux ans de la découverte du vice.

12 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société CELINNI sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent, à savoir celui du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile), celui de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile), ou celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 – Cadre applicable et responsable de traitement

CELINNI, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les coordonnées complètes du responsable de traitement figurent dans les mentions légales du Site.

15.2 – Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées par CELINNI sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes, des livraisons, des factures et du service après-vente (exécution du contrat) ;
• gestion des paiements, lutte contre la fraude et respect des obligations légales (obligation légale et intérêt légitime) ;
• gestion du compte client et de l'espace personnel (exécution du contrat) ;
• envoi d'informations commerciales et de la newsletter CELINNI (consentement, que l'Acheteur peut retirer à tout moment) ;
• amélioration du Site, statistiques et mesure d'audience (intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés) ;
• réponse aux demandes adressées au service client et gestion des litiges (exécution du contrat ou intérêt légitime) ;
• respect des obligations comptables, fiscales et de lutte anti-blanchiment (obligation légale).

15.3 – Catégories de données et destinataires

Les données traitées sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, éléments de paiement, historique de commande, données de connexion et de navigation. Elles sont destinées aux services internes compétents de CELINNI et, le cas échéant, à ses sous-traitants (prestataire de paiement, y compris ALMA SAS pour le paiement en plusieurs fois, transporteurs, hébergeur, outil d'e-mailing, prestataire de lutte contre la fraude). Ces sous-traitants n'interviennent que sur instruction de CELINNI et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

15.4 – Durées de conservation

• Données liées aux comptes clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact en base active, avant archivage intermédiaire.
• Données de commande, factures et pièces comptables : conservation pendant dix ans au titre des obligations comptables et fiscales (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données bancaires : non conservées par CELINNI au-delà de la finalisation de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un paiement ultérieur ; le cas échéant, suppression à l'expiration de la carte.
• Prospection commerciale : trois ans à compter du dernier contact de l'Acheteur.
• Cookies et traceurs : treize mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

15.5 – Transferts hors Union européenne

Les données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors UE serait nécessaire, CELINNI s'assure qu'il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu).

15.6 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Acheteur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'Acheteur peut le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de CELINNI par courrier adressé au siège social ou par e-mail à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales du Site, accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur.

Si, après avoir contacté CELINNI, l'Acheteur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur www.cnil.fr.

15.7 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, lesquels peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site, à la réalisation de mesures d'audience, à la personnalisation des contenus ou à la diffusion de publicités ciblées. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Acheteur sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies, notamment ceux à finalité publicitaire ou de mesure d'audience non exemptée, ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'Acheteur via le module de gestion du consentement présenté lors de sa première visite.

L'Acheteur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement, de manière aussi simple, en accédant au module de gestion du consentement accessible depuis le Site. Il peut également paramétrer son navigateur pour s'opposer à certains cookies. La durée de conservation du consentement et des cookies n'excède pas treize mois, conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020.

15.8 – Politique de confidentialité

Les présentes stipulations sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles en permanence sur le Site, lesquelles détaillent les traitements mis en œuvre, les outils utilisés et les modalités d'exercice des droits.

16 – MÉDIATEUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :