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Comment fonctionne la détaxe ?

Comment fonctionne la détaxe

Chez Celinni, il est possible de détaxez vos bijoux en diamants si vous êtes résident étranger.
Le montant de la TVA française est de 20%.

Information importante concernant la procédure de détaxe :

Chers clients,

Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne, vous pouvez acheter les produits de Steinberg International en exonération de TVA, ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe, pour toute marchandise destinée à l’exportation.

En cas de vente, Steinberg International vous délivrera un bordereau de vente à l’exportation. Ce dernier doit être présenté avec la marchandise au bureau de douane du point de sortie de l’Union Européenne. Le visa du bureau de douane du point de sortie de l’UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Avant de faire recours à cette procédure, nous attirons votre attention sur les conditions préalables au bénéfice de l’exonération de TVA ainsi que des démarches à effectuer.

À quelles conditions la détaxe peut-elle fonctionner ?

Si vous êtes résident étranger, il y a deux possibilités :

  • Livraison du produit dans l’un de nos points de vente métropolitains
  • Vous décidez d’acquérir un bijou et l’offrir à l’étranger
  • Vous passez commande dans un de nos showrooms (Paris, Bordeaux, Lille, Nice ou Lyon)
  • Nous vous facturons le prix Hors Taxes sans aucune retenue
  • Nous vous demandons votre passeport ainsi qu’un chèque de caution de TVA
  • Vous validez le formulaire de détaxe à l’aéroport
  • Nous vous restituons votre chèque de caution
  • Expédition à l’étranger
  • Vous commandez un produit et désirez qu’il soit mis à disposition dans un pays hors Union Européenne
  • Nous vous facturons le prix hors taxes sans retenue
  • Vous devrez rajouter un forfait de 198 € comprenant les frais de transitaires export
  • La livraison est gratuite par FEDEX

Mise en garde : vous serez sujets aux taxes locales du pays de destination. Merci de vous renseigner auprès du bureau de douane du pays de réception.

Qui peut bénéficier de cette procédure ?

Qui peut bénéficier de cette procédure

Pour être éligible à cette procédure, vous devez être :

  • Résident dans un État tiers à l’Union Européenne à la date des achats ;
  • De passage en France pour moins de six mois ;
  • Âgé de 16 ans ou plus.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d’un passeport ou d’une pièce d’identité originale en cours de validité si vous êtes résident dans un pays tiers à l’UE mais appartenant à l’espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).

Quels achats sont concernés par la procédure de détaxe ?

Le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin ou sur un même site doit être supérieur à 175 € TTC.
L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique, c’est-à-dire destiné à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales.

Comment obtenir la détaxe ?

Le vendeur vous remet lors de l’achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même. Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.
Vous devez transporter vous-même hors de l’UE, dans vos bagages et dans le moyen de transport que vous utilisez, les marchandises qui bénéficient de la détaxe.

Lors de votre sortie définitive de l’Union Européenne, vous devez présenter simultanément et avant enregistrement de vos bagages la marchandise et le bordereau au visa de la douane.

Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

À quoi devez-vous faire attention ?

Attention : si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le service refusera le visa du (ou des) bordereau(x).

Si vous quittez l’Union Européenne par la France :
Dans le cadre du visa manuel : la douane française vous remet les deux feuillets de votre bordereau revêtus du cachet douanier : vous adressez au vendeur le document visé par la douane.
Dans le cadre du visa électronique à la borne PABLO : la procédure est informatisée et vous devez procéder vous-même au visa électronique des bordereaux de vente à l’exportation PABLO à l’une des bornes de lecture optique mises à disposition à proximité d’un guichet douanier de détaxe. Si le point de sortie du territoire français n’est pas équipé d’une borne électronique PABLO, les bordereaux doivent être présentés au service des douanes qui procédera au visa électronique au moyen d’une douchette de lecture optique de code-barres ou en saisissant manuellement le numéro d’identification d’application PABLO.

Attention : en cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux (visa manuel ou électronique), la présentation des marchandises est obligatoire. L’absence de présentation des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et éventuellement le paiement d’une amende.

Pour plus d’information veuillez consulter la page de la Douane ou les dépliants de la Douane sur la Procédure de détaxe en France et sur les principaux motifs de refus de la détaxe.

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