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COMMENT FONCTIONNE LA DETAXE ?
Résident hors de l'Union européenne, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la détaxe lors de l'achat de vos bijoux en diamants Celinni. En France, le taux normal de TVA est de 20 %. La détaxe permet aux voyageurs éligibles de bénéficier d'une exonération ou d'un remboursement de TVA sur leur bague de fiançailles, leur alliance ou tout autre bijou destiné à quitter le territoire de l'Union européenne.
Qu'est-ce que la détaxe chez Celinni ?
Si votre résidence habituelle se situe hors de l'Union européenne, vous pouvez, sous réserve de remplir les conditions réglementaires, bénéficier de la détaxe sur vos achats de bijoux Celinni destinés à être exportés hors de l'UE.
Lors de la vente, Celinni vous délivre un bordereau de vente à l'exportation. Ce document doit être validé lors de votre sortie définitive de l'Union européenne. En cas de contrôle douanier, vous devez également être en mesure de présenter le bijou concerné.
La validation du bordereau permet de confirmer l'exportation du bien et d'engager, selon les modalités prévues lors de votre achat, la procédure de remboursement de TVA.
Avant d'effectuer votre achat, il est donc important de connaître les conditions d'éligibilité, les documents nécessaires et les formalités douanières à respecter.
À quelles conditions la détaxe peut-elle fonctionner ?
Si vous êtes résident hors de l'Union européenne et remplissez les conditions d'éligibilité, deux possibilités peuvent s'offrir à vous pour l'achat de vos bijoux en diamants.
Option 1 : achat dans l'un de nos showrooms
Vous souhaitez acheter un bijou en France pour l'emporter avec vous ou l'offrir à l'étranger :
- Vous passez commande dans l'un de nos showrooms Celinni.
- Vous présentez les justificatifs nécessaires à l'établissement de la détaxe, notamment votre passeport.
- Les modalités de facturation et, le cas échéant, de caution de TVA vous sont précisées par votre conseiller.
- Vous obtenez votre bordereau de détaxe.
- Vous faites valider le bordereau lors de votre sortie définitive de l'Union européenne.
- Après validation, le remboursement ou la restitution éventuelle de la caution intervient selon les modalités convenues lors de l'achat.
Pour préparer votre venue en boutique, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers.
Option 2 : expédition directe à l'étranger
Vous commandez un bijou et souhaitez le recevoir directement dans un pays situé hors de l'Union européenne.
Les conditions de facturation hors taxes, d'expédition internationale et les éventuels frais liés au transport ou aux formalités d'exportation dépendent de la destination et des modalités applicables à votre commande.
Consultez nos informations concernant la livraison ou contactez votre conseiller Celinni avant de finaliser votre achat.
Attention : des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être exigés dans le pays de destination. Ces frais sont indépendants de la TVA française. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays.
Qui peut bénéficier de la procédure de détaxe ?
Pour bénéficier de la détaxe touristique en France, vous devez notamment :
- être âgé de 16 ans ou plus ;
- avoir votre résidence habituelle hors de l'Union européenne ;
- séjourner dans l'Union européenne pendant une durée inférieure à six mois ;
- être en mesure de justifier votre identité et votre résidence hors UE ;
- acheter les marchandises pour un usage personnel et non commercial ;
- respecter les conditions de transport et de sortie des marchandises hors de l'Union européenne.
Au moment de l'achat, vous devez présenter les justificatifs nécessaires. Selon votre situation, il peut notamment s'agir de votre passeport et d'un document permettant d'établir votre résidence habituelle hors de l'Union européenne.
Quels achats sont concernés par la détaxe ?
Pour bénéficier de la détaxe, les achats doivent respecter les conditions prévues par la réglementation douanière française :
- Le montant des achats éligibles doit être strictement supérieur à 100 € TTC.
- Les achats doivent être effectués auprès d'un commerçant proposant la détaxe, dans une même enseigne ou un même groupement d'enseignes, selon les conditions réglementaires applicables.
- Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.
- Les bijoux doivent être destinés à un usage personnel et non à des fins commerciales.
- Les marchandises doivent être effectivement transportées hors de l'Union européenne dans le respect des formalités douanières.
Le seuil ancien de 175 € TTC ne doit donc plus apparaître sur la page.
Comment obtenir la détaxe étape par étape ?
1. Présenter les justificatifs nécessaires
Lors de votre achat, informez votre conseiller Celinni de votre souhait de bénéficier de la détaxe et présentez les documents permettant de vérifier votre éligibilité.
2. Obtenir le bordereau de vente à l'exportation
Celinni établit un bordereau de vente à l'exportation correspondant à votre achat. Vérifiez attentivement les informations indiquées sur le document avant votre départ.
3. Transporter le bijou hors de l'Union européenne
Vous devez exporter le bijou hors de l'Union européenne dans le respect des conditions prévues par la réglementation douanière.
Conservez votre bijou accessible jusqu'à la validation de votre bordereau : les agents des douanes peuvent demander à examiner la marchandise.
4. Présenter le bordereau lors de votre départ
Lors de votre sortie définitive de l'Union européenne, vous devez faire valider votre bordereau selon la procédure applicable au point de sortie.
Lorsque vous quittez l'UE depuis la France, cette validation peut notamment être réalisée grâce au système électronique PABLO.
5. Respecter le délai réglementaire
La sortie du bijou de l'Union européenne doit intervenir avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l'achat a été effectué.
Une validation hors délai peut entraîner le refus de la détaxe.
Comment valider son bordereau avec PABLO ?
Si vous quittez définitivement l'Union européenne par la France, la validation de votre bordereau peut être effectuée électroniquement à l'aide d'une borne PABLO lorsque votre point de sortie en est équipé.
Visa électronique avec une borne PABLO
Présentez le code-barres de votre bordereau à la borne PABLO et suivez les instructions affichées.
Lorsque le bordereau est correctement validé, l'exportation est enregistrée électroniquement. En cas de difficulté ou de contrôle, adressez-vous au service des douanes présent sur place.
En cas de contrôle douanier
Les agents des douanes peuvent vous demander de présenter :
- votre pièce d'identité ;
- votre titre de transport ;
- le bordereau de vente à l'exportation ;
- le ou les bijoux concernés.
Attention : vous devez être en mesure de présenter les marchandises faisant l'objet de la détaxe. Leur non-présentation lors d'un contrôle peut entraîner l'annulation du bordereau et, selon les circonstances, une sanction.
Pour connaître les règles actualisées, consultez la page officielle de la Douane française sur la détaxe PABLO.
Questions fréquentes sur la détaxe chez Celinni
Qui peut bénéficier de la détaxe chez Celinni ?
Les voyageurs âgés d'au moins 16 ans dont la résidence habituelle se situe hors de l'Union européenne et qui séjournent dans l'UE pendant moins de six mois peuvent bénéficier de la détaxe, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions réglementaires.
Quel est le montant minimum d'achat pour bénéficier de la détaxe ?
Le montant des achats éligibles doit être strictement supérieur à 100 € TTC, sous réserve du respect des autres conditions prévues par la réglementation douanière française.
Quel montant de TVA puis-je récupérer sur mes bijoux Celinni ?
Le taux normal de TVA en France est de 20 %, mais cela ne signifie pas que vous récupérez automatiquement 20 % du prix TTC du bijou. Le montant effectivement remboursé dépend de la TVA correspondant à l'achat ainsi que des modalités de remboursement applicables.
Quel est le délai pour valider mon bordereau de détaxe ?
Le bijou doit quitter l'Union européenne avant la fin du troisième mois suivant celui de son achat. Le bordereau doit être validé conformément aux formalités douanières lors de votre sortie définitive de l'UE.
Puis-je me faire livrer un bijou hors taxes directement à l'étranger ?
Une expédition directe vers un pays situé hors de l'Union européenne peut bénéficier de modalités fiscales spécifiques. Contactez Celinni avant votre commande afin de connaître les conditions de facturation, d'expédition et les éventuels frais applicables à votre destination.
Dois-je présenter mon bijou à la douane ?
Vous devez être en mesure de présenter le bijou en cas de contrôle douanier. L'absence de présentation de la marchandise concernée peut entraîner le refus ou l'annulation de la détaxe.
La Douane me rembourse-t-elle directement la TVA ?
Non. La Douane intervient notamment pour contrôler et valider la sortie des marchandises de l'Union européenne. Le remboursement est ensuite effectué selon les modalités prévues par le vendeur ou son opérateur de détaxe.
Que faire si la borne PABLO ne fonctionne pas ?
En cas de problème avec une borne PABLO, adressez-vous au service des douanes du point de sortie afin de connaître la procédure à suivre.
La détaxe est-elle disponible dans les showrooms Celinni ?
La détaxe peut être proposée pour les achats éligibles dans les showrooms Celinni concernés. Nous vous recommandons de contacter votre showroom ou votre conseiller avant votre rendez-vous afin de confirmer les modalités applicables à votre achat.
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